Politique de remboursement
Dernière mise à jour : mai 2026
Chez DigiMart Systems, nous nous efforçons d’offrir à tous nos clients achetant des licences logicielles numériques et des produits numériques associés une expérience sûre et fiable.
Nos produits étant livrés par voie électronique et ne pouvant pas être retournés physiquement, la présente Politique de retour et de remboursement s’applique.
Produits numériques
DigiMart Systems commercialise principalement des licences logicielles livrées numériquement et des produits électroniques.
La livraison est généralement effectuée instantanément ou peu après la vérification du paiement, par e-mail ou via l’accès au compte client.
En finalisant un achat, le client reconnaît et accepte que la livraison du contenu numérique puisse commencer immédiatement après le paiement.
Droit de rétractation
En vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits livrés numériquement une fois la livraison commencée avec le consentement du client.
En achetant et en recevant une licence numérique ou un code produit de DigiMart Systems, le client accepte que le processus de livraison numérique puisse commencer immédiatement après l’achat.
Éligibilité au remboursement
Des remboursements peuvent être accordés avant l’achèvement de la livraison.
Une fois qu’une clé de licence numérique ou un produit numérique a été livré, les achats ne sont généralement pas remboursables en raison de la nature des biens numériques et des systèmes d’activation des licences.
Cette politique existe parce que les clés de licence livrées numériquement ne peuvent pas être vérifiées comme non utilisées après la livraison.
Produits défectueux ou invalides
Si un client reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement, nous sommes à sa disposition pour l’assister.
Dans les cas vérifiés impliquant :
- Clés de licence invalides
- Activations non fonctionnelles
- Livraison incorrecte du produit
- Problèmes techniques d’activation directement liés au produit fourni
DigiMart Systems peut proposer :
- Assistance technique
- Clés de remplacement
- Produits alternatifs
- Remboursements le cas échéant
Informations requises pour l’assistance
Afin d’examiner les problèmes liés au produit, il pourra être demandé aux clients de fournir :
- Numéro de commande
- Clé de produit
- Description du problème
- Capture d’écran du message d’erreur ou du problème d’activation
Le fait de ne pas fournir les informations de dépannage demandées peut retarder ou empêcher la résolution.
Situations non remboursables
Des remboursements peuvent ne pas être accordés dans les situations suivantes, sans s’y limiter :
- Changement d’avis après la livraison
- Achat incorrect effectué par le client
- Problèmes de compatibilité avec des systèmes non pris en charge
- Non-respect de la configuration système minimale requise
- Mauvaise installation ou erreur de l’utilisateur
- Refus de coopérer aux étapes de dépannage
- Tentative d’abus ou réclamations frauduleuses
- Produits numériques déjà activés ou utilisés
Prévention de la fraude
DigiMart Systems se réserve le droit de retarder, d’annuler ou de refuser toute commande identifiée comme potentiellement frauduleuse ou à haut risque.
Les remboursements peuvent être refusés en cas d’abus, de manipulation, d’activité de paiement non autorisée ou de comportement suspect.
Rétrofacturations
Nous invitons les clients à contacter notre équipe d’assistance avant d’initier un litige de paiement ou une rétrofacturation.
Les rétrofacturations frauduleuses ou abusives peuvent entraîner :
- Suspension de la commande
- Restrictions de service
- Exigences de vérification supplémentaires
Traitement des remboursements
Les remboursements approuvés sont généralement traités via le moyen de paiement initial.
Les délais de traitement peuvent varier selon le prestataire de paiement ou l’établissement financier.
Coordonnées
Pour toute demande de remboursement ou toute question d’assistance, veuillez contacter :
DigiMart Systems
TT-Ehandel AB
Numéro d’organisation : 559402-1874
Numéro de TVA : SE559402187401
Rosendalsgatan 22
504 52 Borås
Suède
Modifications de la présente politique
DigiMart Systems se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de retour et de remboursement à tout moment afin de refléter des évolutions opérationnelles, juridiques ou réglementaires.